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Modification de l'article 6.5

portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités d'assurance auto en euros

Résumé. Les montants d'indemnités pour l'assurance auto des salariés sont mis à jour en euros.

Conversion en euro du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La valeur de 1 500 F est remplacée par celle de 228,67 et celle de 2 000 F est remplacée par celle de 304,90 Euros.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation annuelle de l'indemnité d'assurance auto pour les salariés

Résumé. L'indemnité annuelle pour l'assurance auto des salariés est augmentée chaque année en fonction d'un barème fiscal, passant par exemple de 228,67 € à 232,12 € en 2002.

Revalorisation du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La revalorisation annuelle de cette indemnité est fixée en fonction de l'évolution du barème de l'administration fiscale concernant les 5 CV.

Pour l'année 2002, l'évolution du barème de l'administration fiscale pour les 5 CV s'élevait à 1,51 %. De sorte que la valeur de 228,67 € est remplacée par celle de 232,12 € et celle de 304,90 € est remplacée par la valeur de 309,80 €.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Modification de l'article 6.5
Article 1er
Article 2
Date d'effet