Modification de l'article 6.5

Article 1er

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Article 1er

Conversion en euro du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La valeur de 1 500 F est remplacée par celle de 228,67 et celle de 2 000 F est remplacée par celle de 304,90 Euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

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Mise à jour des indemnités d'assurance auto en euros

Résumé. Les montants d'indemnités pour l'assurance auto des salariés sont mis à jour en euros.

Conversion en euro du montant de l'indemnité annuelle compensant l'assurance automobile prise par les salariés faisant un usage constant de leur véhicule

La valeur de 1 500 F est remplacée par celle de 228,67 et celle de 2 000 F est remplacée par celle de 304,90 Euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

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