Modification de l'article 38 relatif aux congés

Article 5

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Article 5

Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet à tout moment de révision ou dénonciation, dans les conditions définies aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

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Modification et dénonciation d'un accord sur les congés

Résumé. Un accord sur les congés pour événements familiaux peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet à tout moment de révision ou dénonciation, dans les conditions définies aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Source : Légifrance