Modification de l'article 38 relatif aux congés

Article 3

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Article 3

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2007

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur les congés familiaux

Résumé. Un nouvel accord sur les congés pour événements familiaux entre en vigueur le mois suivant sa publication et est valable indéfiniment.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et il est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Source : Légifrance