Modification de l'article 23 de la convention

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Le présent avenant est établi en application des ordonnances du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel du 23 septembre et des articles R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

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Modification d'un article de convention selon le code du travail

Résumé. Un avenant modifie l'article 23 d'une convention en suivant les règles du code du travail.

Le présent avenant est établi en application des ordonnances du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel du 23 septembre et des articles R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

Source : Légifrance