Modification de l'article 23 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 27 septembre 2017

Le présent avenant est établi en application des ordonnances du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel du 23 septembre et des articles R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2017

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