Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent que le présent avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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Modification de l'indemnité de licenciement pour toutes les entreprises

Résumé. Un avenant modifie l'article sur l'indemnité de licenciement pour toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les parties conviennent que le présent avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2024

Source : Légifrance