Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »

Article 4

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Article 4

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2024

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Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec un préavis de trois mois.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2024

Source : Légifrance