Modification de l'article 20 « Indemnité de licenciement »

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2024

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Modification de l'indemnité de licenciement dans la CCN TAPS

Résumé. Un avenant modifie l'article 20 de la convention collective du transport aérien pour corriger une erreur dans le calcul de l'indemnité de licenciement.

Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).

Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 23 juillet 2024

Source : Légifrance