En vigueur depuis le 23 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'indemnité de licenciement dans la CCN TAPS
Le champ d'application du présent avenant est la branche du transport aérien personnel au sol tel que défini à l'article 1er de la CCN TAPS. Il est rattaché à la convention collective nationale du transport aérien – personnel au sol (IDCC 275).
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.