Modification de l'article 101 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension par le ministre.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2026

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Modification de la convention collective pour inclure plus d'entreprises

Résumé. Un accord est signé pour changer les règles d'une convention collective, en l'étendant à plus d'entreprises en France.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension par le ministre.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2026

Source : Légifrance