Modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Nouvel accord sans date de fin

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, et il commence dès sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet au jour de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance