Modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 2.3

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Article 2.3

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 5 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Réunion prévue pour réexaminer un avenant

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à se réunir 5 ans après l'entrée en vigueur de l'avenant pour réexaminer ses dispositions.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir 5 ans après l'entrée en vigueur du présent avenant, afin d'en réexaminer les dispositions.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance