En vigueur depuis le 21 juin 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de révision et dénonciation d'une convention collective
Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de révision et de dénonciation d'une convention collective dans la branche mutualité, avec des procédures précises pour les demandes.
Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.