Modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 2.2

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Article 2.2

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Modification des règles de révision et dénonciation d'une convention collective

Résumé. Un nouvel avenant modifie les règles de révision et de dénonciation d'une convention collective dans la branche mutualité, avec des procédures précises pour les demandes.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance