Modification de l'article 1.4 de la convention collective

Article 2.1

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Article 2.1

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où il modifie le mécanisme conventionnel de révision de la convention collective de la branche mutualité.

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En vigueur depuis le 21 juin 2019

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Modification des règles de révision et dénonciation de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles pour changer ou annuler la convention collective de la branche mutualité, sans affecter les petites mutuelles.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où il modifie le mécanisme conventionnel de révision de la convention collective de la branche mutualité.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Source : Légifrance