En vigueur depuis le 21 juin 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de révision et dénonciation de la convention collective
Le présent avenant ne comporte pas de stipulation spécifique pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés dans la mesure où il modifie le mécanisme conventionnel de révision de la convention collective de la branche mutualité.