Modification de l'annexe IV relative à la prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 2010 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Modification de la convention collective des vétérinaires salariés

Résumé. Un avenant modifie la convention collective des vétérinaires salariés, élargissant le régime de prévoyance à tous les salariés et élèves vétérinaires, avec une entrée en vigueur le 1er avril 2010.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance