Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord est signé pour être déposé en Ile-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.