Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "

Article 3

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Article 3

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er juillet 2001.

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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er juillet 2001.

La date d'application des dispositions ci-dessus est fixée au 1er juillet 2001.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance