Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour être déposé en Ile-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance