Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "

Article 2

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Article 2

La prime de débourrage qui figure au paragraphe 2 de l'article 7 " Primes " est revalorisée et passe à 180 F.

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Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Augmentation de la prime de débourrage

Résumé. La prime de débourrage augmente et passe à 180 francs.

La prime de débourrage qui figure au paragraphe 2 de l'article 7 " Primes " est revalorisée et passe à 180 F.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance