Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la prime des gagnants Résumé. L'article modifie la prime des gagnants en remplaçant le premier paragraphe.
Le premier paragraphe de l'article 7, intitulé " Prime des gagnants ", est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau barème pour les congés supplémentaires d'ancienneté Résumé. Un nouveau barème pour les congés supplémentaires d'ancienneté est ajouté à l'article sur les congés payés.
A la fin de l'article 11 " Conges payés ", il est ajouté une nouvelle ligne au barème des congés supplémentaires d'ancienneté :
(voir cet article)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Modification de l'indemnité de licenciement Résumé. L'article modifie les règles sur l'indemnité de licenciement.
Le texte de l'article 14, " intitulé Indemnité de licenciement ", est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions Résumé. Les nouvelles règles sur le licenciement, les congés payés et les primes entrent en vigueur le 1er juillet 2003.
La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er juillet 2003.
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé pour validation au ministre de l'agriculture.
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 3 juin 2003.