Modification de l'annexe Cadres de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 3 juin 2003.

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Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé pour validation au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Fait à Chantilly, le 3 juin 2003.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance