Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Dépôt d'un avenant pour extension ministérielle
Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.
Fait à Chantilly, le 3 juin 2003.