Modification de l'annexe Cadres de la convention

Article 3

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Article 3

Le texte de l'article 14, " intitulé Indemnité de licenciement ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

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Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Modification de l'indemnité de licenciement

Résumé. L'article modifie les règles sur l'indemnité de licenciement.

Le texte de l'article 14, " intitulé Indemnité de licenciement ", est annulé et remplacé par le texte suivant :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance