Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Modification de l'indemnité de licenciement
Le texte de l'article 14, " intitulé Indemnité de licenciement ", est annulé et remplacé par le texte suivant :
(voir cet article)