Abrogé par Convention collective nationale du 11 janvier 2019 - art. (VNE)
Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019
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Nouveau barème pour les congés supplémentaires d'ancienneté
A la fin de l'article 11 " Conges payés ", il est ajouté une nouvelle ligne au barème des congés supplémentaires d'ancienneté :
(voir cet article)