Modification de l'annexe Cadres de la convention

Article 2

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Article 2

A la fin de l'article 11 " Conges payés ", il est ajouté une nouvelle ligne au barème des congés supplémentaires d'ancienneté :

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Créé le 3 juin 2003 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Nouveau barème pour les congés supplémentaires d'ancienneté

Résumé. Un nouveau barème pour les congés supplémentaires d'ancienneté est ajouté à l'article sur les congés payés.

A la fin de l'article 11 " Conges payés ", il est ajouté une nouvelle ligne au barème des congés supplémentaires d'ancienneté :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance