Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024

Article 1er

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Article 1er

L'article 3 stipule que « Le GT Projet Paritaire Révision comprend trois titulaires et un suppléant par organisation syndicale de salariés à qui seront adressés l'ensemble des productions et documents de travail issus du GT Projet Paritaire de Révision ».

L'accord ne prévoyant pas la participation des suppléants aux réunions, il est ajouté à l'article 3 la précision suivante :
« Le suppléant ne siège qu'en l'absence d'un titulaire. »

Par ailleurs, l'article stipule également que « Le cabinet FIDAL pourra également intervenir au travers une équipe de deux personnes maximum selon les besoins ».

Ce paragraphe est remplacé comme suit :
« Le cabinet FIDAL interviendra en réunion au travers une équipe de deux personnes maximum, une fois par trimestre civil pendant toute la durée de l'étape 1.
La date d'intervention sera arrêtée en réunion par le groupe de travail. Le calendrier sera transmis au cabinet FIDAL. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Modification des règles du groupe de travail paritaire

Résumé. L'article modifie les règles de fonctionnement d'un groupe de travail paritaire en précisant le rôle des suppléants et la fréquence d'intervention d'un cabinet externe.

L'article 3 stipule que « Le GT Projet Paritaire Révision comprend trois titulaires et un suppléant par organisation syndicale de salariés à qui seront adressés l'ensemble des productions et documents de travail issus du GT Projet Paritaire de Révision ».

L'accord ne prévoyant pas la participation des suppléants aux réunions, il est ajouté à l'article 3 la précision suivante :
« Le suppléant ne siège qu'en l'absence d'un titulaire. »

Par ailleurs, l'article stipule également que « Le cabinet FIDAL pourra également intervenir au travers une équipe de deux personnes maximum selon les besoins ».

Ce paragraphe est remplacé comme suit :
« Le cabinet FIDAL interviendra en réunion au travers une équipe de deux personnes maximum, une fois par trimestre civil pendant toute la durée de l'étape 1.
La date d'intervention sera arrêtée en réunion par le groupe de travail. Le calendrier sera transmis au cabinet FIDAL. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Source : Légifrance