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Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024

à l'accord de méthode du 20 mars 2024 relatif à la révision de la convention collective

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En vigueur depuis le 3 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du groupe de travail paritaire

Résumé. L'article modifie les règles de fonctionnement d'un groupe de travail paritaire en précisant le rôle des suppléants et la fréquence d'intervention d'un cabinet externe.

L'article 3 stipule que « Le GT Projet Paritaire Révision comprend trois titulaires et un suppléant par organisation syndicale de salariés à qui seront adressés l'ensemble des productions et documents de travail issus du GT Projet Paritaire de Révision ».

L'accord ne prévoyant pas la participation des suppléants aux réunions, il est ajouté à l'article 3 la précision suivante :
« Le suppléant ne siège qu'en l'absence d'un titulaire. »

Par ailleurs, l'article stipule également que « Le cabinet FIDAL pourra également intervenir au travers une équipe de deux personnes maximum selon les besoins ».

Ce paragraphe est remplacé comme suit :
« Le cabinet FIDAL interviendra en réunion au travers une équipe de deux personnes maximum, une fois par trimestre civil pendant toute la durée de l'étape 1.
La date d'intervention sera arrêtée en réunion par le groupe de travail. Le calendrier sera transmis au cabinet FIDAL. »

En vigueur depuis le 3 octobre 2024 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Modification d'un accord de méthode

Résumé. Un accord est modifié jusqu'à fin 2025 et peut être révisé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant conclu jusqu'au 31 décembre 2025.

Il pourra être révisé dans les conditions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 3 octobre 2024

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Notification et dépôt d'un avenant à un accord syndical

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être communiqué aux syndicats, déposé au ministère du travail et au conseil de prud'hommes.

Le présent avenant sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2024

Modification de l'accord de méthode du 20 mars 2024
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3