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Article 3

Après l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe V définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Ajout d'une annexe V à l'accord sur la cessation d'activité

Résumé. Un nouvel ajout à l'accord sur la cessation d'activité des salariés âgés dans la métallurgie.

Après l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe V définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Source : Légifrance