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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Modification d'un accord national sur les conditions de travail

Résumé. Un accord national de 1999 a été modifié pour préciser une règle concernant les conditions de travail.

L'alinéa 2 de l'article 5 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Modification d'un article dans un accord national

Résumé. Un accord national de 1999 est mis à jour pour préciser les règles dans l'article 6-6.

L'alinéa 1er de l'article 6-6 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Ajout d'une annexe V à l'accord sur la cessation d'activité

Résumé. Un nouvel ajout à l'accord sur la cessation d'activité des salariés âgés dans la métallurgie.

Après l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 modifié relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il est ajouté une annexe V définissant une liste complémentaire de sociétés appartenant à des secteurs d'activités relevant du champ d'application de la métallurgie tel que défini par l'article 3 dudit accord.

En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Modification d'un accord professionnel

Résumé. Un accord est modifié et signé par plusieurs parties, avec des exemplaires pour chacun et un dépôt comme le prévoit la loi.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Modification de certains articles
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4