Modification de certains articles

Article 2

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Article 2

L'alinéa 1er de l'article 6-6 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Modification d'un article dans un accord national

Résumé. Un accord national de 1999 est mis à jour pour préciser les règles dans l'article 6-6.

L'alinéa 1er de l'article 6-6 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Source : Légifrance