En vigueur depuis le 19 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord national sur les conditions de travail
Résumé. Un accord national de 1999 a été modifié pour préciser une règle concernant les conditions de travail.
L'alinéa 2 de l'article 5 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :
(voir cet article)