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Article 1

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Article 1

L'alinéa 2 de l'article 5 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

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En vigueur depuis le 19 décembre 2003

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Modification d'un accord national sur les conditions de travail

Résumé. Un accord national de 1999 a été modifié pour préciser une règle concernant les conditions de travail.

L'alinéa 2 de l'article 5 de l'accord national du 26 juillet 1999 modifié est rédigé comme suit :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2003

Source : Légifrance