Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

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Modification de la durée des mandats des délégués du personnel

Résumé. La durée du mandat des délégués du personnel dans la convention de l'animation est alignée sur celle prévue par le code du travail, soit un an.

Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

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