En vigueur depuis le 7 septembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée des mandats des délégués du personnel
Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.
(Voir cet article).