Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005

Article 3

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Article 3

La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

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Modification de la durée des mandats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une durée d'un an, comme le prévoit le code du travail.

La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

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En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

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