En vigueur depuis le 3 mars 2026
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951).
Modification art. 12.10 « classification »
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951).
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En vigueur depuis le 3 mars 2026
Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951).
En vigueur depuis le mardi 3 mars 2026
Source : Légifrance