Mises à la retraite

Article 8 bis

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Article 8 bis

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

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En vigueur depuis le 29 mars 2004

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Intégration d'un accord dans une convention collective

Résumé. L'article explique comment un accord est intégré dans une convention collective.

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2004

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