En vigueur depuis le 29 mars 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intégration d'un accord dans une convention collective
Résumé. L'article explique comment un accord est intégré dans une convention collective.
Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :
(voir ces textes)