En vigueur depuis le 29 mars 2004
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'un accord dans une convention collective
Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective selon des règles précises.
Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :
(voir ces textes)
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