Mises à la retraite

Codification

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En vigueur depuis le 29 mars 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration d'un accord dans une convention collective

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective selon des règles précises.

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

(voir ces textes)

En vigueur depuis le 29 mars 2004

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Intégration d'un accord dans une convention collective

Résumé. L'article explique comment un accord est intégré dans une convention collective.

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

(voir ces textes)

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2004

Codification
Article 8
Article 8 bis