Mises à la retraite

Article 8

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Article 8

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

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En vigueur depuis le 29 mars 2004

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Intégration d'un accord dans une convention collective

Résumé. Un accord est ajouté à la convention collective selon des règles précises.

Le présent accord est intégré à la convention collective selon les modalités suivantes :

(voir ces textes)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2004

Source : Légifrance