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Mises à la retraite

relatif aux mises à la retraite

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En vigueur depuis le lundi 29 mars 2004

Mises à la retraite
Préambule
Information et échange de vues préalables à la mise à la retraite
Cas général : mise à la retraite avant 65 ans
Mise à la retraite des travailleurs handicapés et des travailleurs ayant effectué des carrières longues
Contreparties en termes de formation
Contreparties en termes d'emploi
Indemnité de mise à la retraite
Suivi des mises à la retraite et des contreparties réalisées
Codification
Formalités
Mise en oeuvre