En vigueur depuis le 5 février 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan de l'accord ISIN
Résumé. Un rapport sur l'application d'un accord sera présenté avant fin 2003.
Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté en commission paritaire de la banque avant le 31 décembre 2003.
Fait à Paris, le 5 février 2003.
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