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Mise en oeuvre du code ISIN

relatif à la mise en œuvre du code ISIN

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 2003

Mise en oeuvre du code ISIN
Exposé des motifs
Champ et durée d'application
Dérogations administratives concernant le temps de travail
Durée maximale quotidienne du temps de travail
Repos quotidien minimal
Heures supplémentaires et repos compensateur
Repos hebdomadaire
Garanties et contreparties légales et professionnelles
Application du présent accord
Bilan
Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en œuvre du code ISIN