Mise en oeuvre du code ISIN

Article 9

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Article 9

Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté en commission paritaire de la banque avant le 31 décembre 2003.

Fait à Paris, le 5 février 2003.

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En vigueur depuis le 5 février 2003

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Bilan de l'accord ISIN

Résumé. Un rapport sur l'application d'un accord sera présenté avant fin 2003.

Un bilan général de l'application du présent accord sera présenté en commission paritaire de la banque avant le 31 décembre 2003.

Fait à Paris, le 5 février 2003.

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 2003

Source : Légifrance