En vigueur depuis le 5 février 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le code ISIN pour les employés de banques
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective de la banque pour le personnel qui concourt à la réalisation des opérations liées à la mise en oeuvre du code ISIN.
Les dérogations administratives prévues à l'article 2 sont exclusivement réservées aux entreprises qui appliquent les contreparties de l'accord ou des contreparties équivalentes.
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble du personnel concerné du 24 mars au 29 juin 2003 au titre des week-ends visés dans l'exposé des motifs.
Dans la mesure du possible, il sera fait appel au volontariat.
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