Mise en œuvre de la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

L'avenant n° 34, à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques – Objectifs, priorités et moyens, du 30 mars 2007 est supprimé au profit du présent accord. Cet avenant déclinait en effet l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

L'avenant n° 43 à la convention collective nationale relatif au développement des CQP subsiste en tant que tel.

Les articles 30 bis et 30 ter de la convention collective sont supprimés.

Le présent avenant met en œuvre les enjeux portés par l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et du changement de logique qu'ils induisent, de leur impact sur la politique menée par la branche et des travaux conduits par l'observatoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les remontées mécaniques

Résumé. Un nouvel accord remplace l'avenant n°34 pour la formation professionnelle dans les remontées mécaniques, en supprimant certains articles et en conservant d'autres.

L'avenant n° 34, à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la branche des téléphériques et engins de remontées mécaniques – Objectifs, priorités et moyens, du 30 mars 2007 est supprimé au profit du présent accord. Cet avenant déclinait en effet l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

L'avenant n° 43 à la convention collective nationale relatif au développement des CQP subsiste en tant que tel.

Les articles 30 bis et 30 ter de la convention collective sont supprimés.

Le présent avenant met en œuvre les enjeux portés par l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et du changement de logique qu'ils induisent, de leur impact sur la politique menée par la branche et des travaux conduits par l'observatoire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance