Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le mardi 25 mars 2014

Formation professionnelle
Titre Ier Développer les compétences et les qualifications des salariés pour favoriser leur évolution professionnelle et dynamiser la compétitivité des entreprises
Titre II Soutien des branches professionnelles aux entreprises pour dynamiser leur compétitivité en développant les compétences et les qualifications de leurs salariés
Titre III Sécuriser les parcours tout au long de la vie professionnelle grâce au compte personnel de formation
Titre IV Augmenter le nombre de bénéficiaires du congé individuel de formation
Titre V Conseil en évolution professionnelle
Titre VI Financement de la formation professionnelle
Titre VII Gouvernance
Titre VIII Dispositions finales
Annexes