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Article 90

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Article 90

A l'article 15. 02. 2. 1, le terme « biologistes » est ajouté après le terme « pharmaciens » aux a et b de cet article.
A ce même article, à la fin du b, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« En ce qui concerne les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la durée du préavis est déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Ajout des biologistes aux règles de préavis et précision pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les biologistes sont désormais inclus dans la liste des professions ayant des préavis de licenciement et de démission spécifiques, et une nouvelle règle précise la durée du préavis pour les travailleurs handicapés.

A l'article 15. 02. 2. 1, le terme « biologistes » est ajouté après le terme « pharmaciens » aux a et b de cet article.
A ce même article, à la fin du b, il est ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« En ce qui concerne les personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la durée du préavis est déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance