Mise à jour de la convention

Article 89

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Article 89

A l'article 15. 02. 1. 6. 2, les termes « représentants des organisations signataires de la convention » sont remplacés par les termes « délégués syndicaux ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Changement de dénomination des représentants syndicaux

Résumé. Les représentants des organisations signataires de la convention sont désormais appelés délégués syndicaux.

A l'article 15. 02. 1. 6. 2, les termes « représentants des organisations signataires de la convention » sont remplacés par les termes « délégués syndicaux ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance