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Article 91

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Article 91

A l'article 15. 02. 2. 3, au d, les termes « à tout le moins en tant que tel » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Suppression d'une expression dans les règles de préavis

Résumé. Les termes 'à tout le moins en tant que tel' sont supprimés de l'article 15.02.2.3, modifiant les règles de préavis en cas de démission ou de licenciement.

A l'article 15. 02. 2. 3, au d, les termes « à tout le moins en tant que tel » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance