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Article 82

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Article 82

A l'article 12. 01. 1. 1, les deux premiers alinéas sont désormais rédigés comme suit :
« La durée du congé maternité est fixée par les dispositions légales et réglementaires.
Le congé maternité peut être anticipé ou reporté conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Modification des règles sur la durée du congé maternité

Résumé. La durée du congé maternité et ses modalités d'anticipation ou de report sont désormais fixées par les dispositions légales et réglementaires.

A l'article 12. 01. 1. 1, les deux premiers alinéas sont désormais rédigés comme suit :
« La durée du congé maternité est fixée par les dispositions légales et réglementaires.
Le congé maternité peut être anticipé ou reporté conformément aux dispositions légales et réglementaires. »

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance