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Article 83

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Article 83

A l'article 13. 01. 2. 2 a sont insérés après les termes « d'hospitalisation » les termes suivants « (intervenue en début ou en cours d'arrêt de travail) », le reste sans changement.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Précision sur les conditions d'indemnisation des arrêts de travail

Résumé. L'article précise que les indemnités complémentaires sont versées aux salariés en cas d'arrêt de travail pour maladie ou affection de longue durée, après au moins 12 mois de travail effectif.

A l'article 13. 01. 2. 2 a sont insérés après les termes « d'hospitalisation » les termes suivants « (intervenue en début ou en cours d'arrêt de travail) », le reste sans changement.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance