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Article 81

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Article 81

Les articles 11. 04 et 11. 04. 1 sont supprimés.
L'article 11. 04. 2 est renuméroté et devient l'article 11. 04 dont le titre est désormais le suivant : « Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire ».
A l'article 11. 04, nouveau, les termes « d'instruction » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des congés liés au service national

Résumé. Les congés pour les épreuves de sélection du service national sont supprimés, et ceux pour les périodes militaires obligatoires sont renommés et simplifiés.

Les articles 11. 04 et 11. 04. 1 sont supprimés.
L'article 11. 04. 2 est renuméroté et devient l'article 11. 04 dont le titre est désormais le suivant : « Congés liés à l'accomplissement d'une période militaire obligatoire ».
A l'article 11. 04, nouveau, les termes « d'instruction » sont supprimés.

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance