Mise à jour de la convention

Article 68

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Article 68

A l'article 09. 03. 1, les termes suivants sont ajoutés à la fin du 1er alinéa «, sauf accord particulier conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Extension possible de la période des congés payés

Résumé. La période normale des congés payés peut désormais être modifiée par un accord particulier, tout en gardant la possibilité de les prendre à une autre époque si les besoins du service le permettent.

A l'article 09. 03. 1, les termes suivants sont ajoutés à la fin du 1er alinéa «, sauf accord particulier conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance