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Article 69

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Article 69

A l'article 09. 03. 2, au 2e alinéa, les termes « ou à » sont supprimés.
A ce même alinéa, les termes « une maladie non professionnelle ou un congé maternité » sont ajoutés après les termes « maladie professionnelle ».

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En vigueur depuis le 3 avril 2009

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Extension des motifs de report ou d'indemnisation des congés payés

Résumé. Le congé payé peut désormais être reporté ou compensé en cas de maladie non professionnelle ou de congé maternité.

A l'article 09. 03. 2, au 2e alinéa, les termes « ou à » sont supprimés.
A ce même alinéa, les termes « une maladie non professionnelle ou un congé maternité » sont ajoutés après les termes « maladie professionnelle ».

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En vigueur depuis le vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance